art-312.88-RSST : plongée dans un milieu à accès restreint

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Plongée dans un milieu à accès restreint: Lors de toute plongée dans un milieu à accès restreint, les normes de sécurité suivantes doivent être respectées: 1° l'équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants du plongeur dont 1 est chef de plongée;

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Plongée dans un milieu à accès restreint : Lors de toute plongée dans un milieu à accès restreint, les normes de sécurité suivantes doivent être respectées:

1° l’équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants du plongeur dont 1 est chef de plongée;

2° l’assistant du plongeur qui n’agit pas comme chef de plongée doit être constamment en mesure d’exercer une traction directe sur l’ombilical en vue de ramener le plongeur à la surface, si nécessaire;

3° l’écoulement des eaux doit être totalement maîtrisé;

4° un appareil servant au levage du plongeur conforme aux exigences prévues à l’article 312.40 doit être disponible à la surface, sauf si le plongeur est à portée de main.

Texte de l’article 312.88 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 107), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-312.88-RSST : plongée dans un milieu à accès restreintToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 312.88 RSST dans le PDF (page 107) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe