art-296.1-RSST : champ d'application, espace clos

Article d'ouverture de la section « Travail dans un espace clos » : il en fixe la portée la plus large possible, sans exception ni seuil.

• Double rattachement : la section vise à la fois le lieu, tout espace clos, et l'activité, tout travail qui s'y effectue.

• Aucune restriction de durée, de secteur, de type d'entrée ou de nature du travail ne vient limiter cette portée : dès qu'un espace clos est en cause, toute la section s'applique.

• Article ajouté par le D. 43-2023, a. 2, en tête de la section (art. 296.1 à 312 RSST).

• Les définitions propres à la section suivent à l'art. 297, qui définit « personne qualifiée » et « travail à chaud », et non « espace clos ».

• Visé : employeur · Nature : champ d'application.