art-312.89-RSST : plongée dans une zone d'influence

Plongée dans une zone d’influence : Lors de toute plongée dans une zone d’influence, l’équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants plongeurs dont 1 est chef de plongée.

La plongée prévue au premier alinéa peut être effectuée si l’employeur a convenu avec le propriétaire d’un ouvrage hydraulique ou d’une centrale hydroélectrique que des mesures de contrôle du débit de l’eau turbinée ou déversée doivent être planifiées et mises en application avant le début du travail et maintenues jusqu’à ce qu’il soit terminé afin d’assurer la stabilité du courant au site de plongée. Une copie de cette convention doit être disponible au poste de plongée.

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