art-312.93-RSST : travail à risque de noyade
Travail à risque de noyade: Un travailleur est à risque de noyade lorsqu'il se situe au-dessus ou à moins de 2 m d'un endroit où la profondeur de l'eau excède 1,2 m sur plus de 2 m de largeur ou, d'un endroit où le débit d'eau peut entraîner une personne.
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Travail à risque de noyade: Un travailleur est à risque de noyade lorsqu’il se situe au-dessus ou à moins de 2 m d’un endroit où la profondeur de l’eau excède 1,2 m sur plus de 2 m de largeur ou, d’un endroit où le débit d’eau peut entraîner une personne.
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🔗 Voir art. 312.93 RSST dans le PDF (page 108) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 1223-2021, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.92-RSST : champ d'application Recueil législatif
- art-312.94-RSST : cueillette de renseignements et mesures de prévention de Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif