art-312-RSST : précautions relatives aux matières liquides
Précautions relatives aux matières liquides: Il est interdit de pénétrer dans un espace clos où il y a un risque de noyade sans appliquer une procédure d'isolement de la section où a lieu le travail ou une procédure de contrôle de l'écoulement pour empêcher l'arrivée ou la montée du niveau d'un liquide.
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Précautions relatives aux matières liquides : Il est interdit de pénétrer dans un espace clos où il y a un risque de noyade sans appliquer une procédure d’isolement de la section où a lieu le travail ou une procédure de contrôle de l’écoulement pour empêcher l’arrivée ou la montée du niveau d’un liquide.
La procédure d’isolement de la section ou de contrôle de l’écoulement peut notamment prévoir la vidange ou la dérivation du liquide, l’obturation de conduits ou la fermeture et le verrouillage de valves.
Texte de l’article 312 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 83), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 312 RSST dans le PDF (page 83) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 312; D. 1411-2018, a. 20; D. 43-2023, a. 11. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-311-RSST : précautions relatives aux matières solides à écoulement libre Recueil législatif
- art-312.1-RSST : définitions Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif