art-312.92-RSST : champ d'application

Champ d’application: La présente section s’applique à tout travail à risque de noyade dans l’eau, sous réserve des exclusions suivantes:

1° il s’agit d’un travail effectué en plongée;

2° le travailleur est protégé efficacement contre une chute à l’eau par un moyen ou un équipement de protection collectif.

Malgré le premier alinéa, la présente section s’applique en outre à tout travail sur une embarcation pontée ou non pontée.

Texte de l’article 312.92 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 108), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.