art-312.4-RSST : obligations de l'employeur
Obligations de l'employeur: L'employeur doit notamment s'assurer que chacun des membres de l'équipe de plongée assume les tâches qui lui sont dévolues. En matière de plongée scientifique effectuée par un organisme gouvernemental, par un établissement d'enseignement ou de recherche à but non lucratif ou par un autre établissement à but non lucratif,...
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Texte officiel
Obligations de l’employeur : L’employeur doit notamment s’assurer que chacun des membres de l’équipe de plongée assume les tâches qui lui sont dévolues.
En matière de plongée scientifique effectuée par un organisme gouvernemental, par un établissement d’enseignement ou de recherche à but non lucratif ou par un autre établissement à but non lucratif, l’employeur doit respecter soit les dispositions de la présente section, soit la norme régissant la pratique de la plongée à des fins scientifiques de l’Association canadienne des sciences subaquatiques, 3 édition, octobre 1998.
Texte de l’article 312.4 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 85), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 312.4 RSST dans le PDF (page 85) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.3-RSST : objet Recueil législatif
- art-312.5-RSST : obligations du plongeur Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif