art-312.15-RSST : exclusivité des tâches de l'équipe de plongée
Exclusivité des tâches de l'équipe de plongée: Les membres de l'équipe de plongée doivent se consacrer exclusivement aux tâches qui leur sont dévolues. Les tâches effectuées à la surface, connexes aux opérations de plongée, doivent être assumées par des travailleurs qui ne sont pas membres de l'équipe de plongée.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Exclusivité des tâches de l’équipe de plongée : Les membres de l’équipe de plongée doivent se consacrer exclusivement aux tâches qui leur sont dévolues.
Les tâches effectuées à la surface, connexes aux opérations de plongée, doivent être assumées par des travailleurs qui ne sont pas membres de l’équipe de plongée.
Texte de l’article 312.15 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 312.15 RSST dans le PDF (page 89) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.14-RSST : tâches de l'opérateur de caisson hyperbare Recueil législatif
- art-312.16-RSST : ligne de sécurité Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif