art-301-RSST : information des travailleurs préalable à l'exécution d'un travail
Information des travailleurs préalable à l'exécution d'un travail: Les renseignements visés aux paragraphes 1 à 4 du premier alinéa de l'article 300 doivent être communiqués et expliqués à tout travailleur, avant qu'il ne pénètre dans l'espace clos, par une personne qui est en mesure de l'informer adéquatement sur la façon d'y accomplir son travail de...
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Texte officiel
Information des travailleurs préalable à l’exécution d’un travail : Les renseignements visés aux paragraphes 1 à 4 du premier alinéa de l’article 300 doivent être communiqués et expliqués à tout travailleur, avant qu’il ne pénètre dans l’espace clos, par une personne qui est en mesure de l’informer adéquatement sur la façon d’y accomplir son travail de façon sécuritaire.
Texte de l’article 301 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 80), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 301 RSST dans le PDF (page 80) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 301; D. 43-2023, a. 6. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- art-300-RSST : cueillette de renseignements et moyens de prévention préalables Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif