art-312.9-RSST : âge minimal
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Âge minimal: L'âge minimal requis pour être membre d'une équipe de plongée est 18 ans.
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Texte officiel
Âge minimal : L’âge minimal requis pour être membre d’une équipe de plongée est 18 ans.
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🔗 Voir art. 312.9 RSST dans le PDF (page 87) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.10-RSST : expérience du chef de plongée Recueil législatif
- art-312.8-RSST : formation des membres de l'équipe de plongée Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif