art-312.16-RSST : ligne de sécurité

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Ligne de sécurité: Sous réserve de l'article 312.19, tout plongeur doit être relié à la surface par une ligne de sécurité. Cette ligne de sécurité doit être: 1° faite d'une corde: a) d'une matière autre qu'une fibre naturelle ou que le polypropylène monofilament;

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Ligne de sécurité : Sous réserve de l’article 312.19, tout plongeur doit être relié à la surface par une ligne de sécurité.

Cette ligne de sécurité doit être:

1° faite d’une corde:

a) d’une matière autre qu’une fibre naturelle ou que le polypropylène monofilament;

b) d’un diamètre d’au moins 12 mm;

c) dont la longueur minimale totale est de 15 m supérieure à la longueur utilisée sous l’eau;

d) d’une résistance à la rupture d’au moins 20 kN;

e) sans noeud ni épissure, sauf à ses extrémités où seules les épissures sont permises;

2° fixée en surface:

a) lors d’une plongée en mode non autonome, à un point d’ancrage assurant une résistance à la rupture d’au moins 20 kN, à moins que le point d’ancrage d’une embarcation sur l’eau ne puisse assurer une telle résistance, auquel cas le point d’ancrage doit être le plus solide possible;

b) lors d’une plongée en mode autonome, à un point d’ancrage assurant une résistance suffisante lorsque la ligne de sécurité est à sa tension maximale.

3° rattachée à un harnais de plongée.

De plus, cette ligne de sécurité doit:

a) permettre de transmettre les signaux de ligne, de tirer sur un plongeur ou de bloquer son déplacement dans l’eau;

b) protéger le boyau à l’air et le câble de communication contre les tensions lorsqu’elle est incorporée à un ombilical.

Texte de l’article 312.16 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 312.16 RSST dans le PDF (page 89) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3; D. 1104-2015, a. 3. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe