art-312.117-RSST : formation

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Formation: Seules les personnes ayant reçu la formation requise par l'entreprise d'exploitation d'énergie électrique peuvent exécuter des travaux à proximité d'une ligne électrique qu'elle exploite. Cette formation doit minimalement porter sur les sujets suivants: 1° la description des situations requérant la mise hors tension de la ligne électrique ou...

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Texte officiel

Formation: Seules les personnes ayant reçu la formation requise par l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique peuvent exécuter des travaux à proximité d’une ligne électrique qu’elle exploite. Cette formation doit minimalement porter sur les sujets suivants:

1° la description des situations requérant la mise hors tension de la ligne électrique ou la mise hors circuit du dispositif de réenclenchement du disjoncteur qui l’alimente;

2° la liste des composants de la ligne électrique qui présentent une anomalie afin de détecter toute situation susceptible de compromettre la sécurité du travailleur;

3° les mesures de sécurité requises pour s’assurer que le travailleur soit isolé de la ligne électrique qu’il dégage;

4° la nécessité, en fonction du travail à réaliser et des risques identifiés, d’assurer la surveillance du travailleur qui dégage la ligne électrique par un travailleur au sol;

5° les distances d’approche appliquées par l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique et les mesures de sécurité additionnelles à prendre si le travailleur ne peut dégager la ligne électrique sans franchir la distance d’approche applicable.

Texte de l’article 312.117 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 115), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 312.117 RSST dans le PDF (page 115) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 821-2023, a. 2. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe