art-308-RSST : surveillant
- La seule présence d'un travailleur dans l'espace clos déclenche l'obligation : l'employeur désigne alors une personne comme surveillant, quelle que soit la durée des travaux.
- Le poste du surveillant est fixé : à l'extérieur de l'espace clos et à proximité de l'entrée, de façon à pouvoir déclencher au besoin les procédures de sauvetage.
- Premier attribut exigé : le surveillant doit avoir les habiletés et les connaissances nécessaires, ce qui exclut la désignation d'une personne de passage.
- Second attribut exigé : il doit demeurer en contact avec le travailleur par un moyen de communication bidirectionnel, donc à double sens et non un simple signal d'alarme.
- La capture s'arrête au bas de la page 81, après le paragraphe 2° : pour la suite éventuelle des obligations du surveillant, consulter LégisQuébec.
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Texte officiel
Surveillant : Lorsqu’un travailleur est présent dans un espace clos, une personne désignée par l’employeur à titre de surveillant doit être positionnée à l’extérieur et à proximité de l’entrée afin de déclencher, si nécessaire, les procédures de sauvetage. Le surveillant doit:
1° avoir les habiletés et les connaissances nécessaires;
2° demeurer en contact avec le travailleur par un moyen de communication bidirectionnel;
3° être en mesure d’ordonner au travailleur, si nécessaire, l’évacuation de l’espace clos.
Texte de l’article 308 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 81), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 308 RSST dans le PDF (page 81) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 308; D. 43-2023, a. 10. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-307-RSST : registre des relevés Recueil législatif
- art-308.1-RSST : situation imprévue Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif