art-312.10-RSST : expérience du chef de plongée
Expérience du chef de plongée: Le chef de plongée responsable du travail sous l'eau sur un chantier de construction doit avoir effectué 100 plongées et compter au moins 1 000 heures de travaux en plongée sur un chantier de construction, déclarées à la Commission de la construction du Québec, conformément à la Loi sur les relations du travail, la...
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Expérience du chef de plongée : Le chef de plongée responsable du travail sous l’eau sur un chantier de construction doit avoir effectué 100 plongées et compter au moins 1 000 heures de travaux en plongée sur un chantier de construction, déclarées à la Commission de la construction du Québec, conformément à la Loi sur les relations du travail, la qualification professionnelle et la gestion de la main- d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20).
Texte de l’article 312.10 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 87), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 312.10 RSST dans le PDF (page 87) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.11-RSST : tâches du chef de plongée Recueil législatif
- art-312.9-RSST : âge minimal Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif