art-312.10-RSST : expérience du chef de plongée

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Expérience du chef de plongée: Le chef de plongée responsable du travail sous l'eau sur un chantier de construction doit avoir effectué 100 plongées et compter au moins 1 000 heures de travaux en plongée sur un chantier de construction, déclarées à la Commission de la construction du Québec, conformément à la Loi sur les relations du travail, la...

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Texte officiel

Expérience du chef de plongée : Le chef de plongée responsable du travail sous l’eau sur un chantier de construction doit avoir effectué 100 plongées et compter au moins 1 000 heures de travaux en plongée sur un chantier de construction, déclarées à la Commission de la construction du Québec, conformément à la Loi sur les relations du travail, la qualification professionnelle et la gestion de la main- d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20).

Texte de l’article 312.10 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 87), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 312.10 RSST dans le PDF (page 87) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe