art-312.67-RSST : mesures de prévention universelles
Mesures de prévention universelles: Les mesures de prévention universelles prévues aux articles 312.68 à 312.73 s'appliquent à toute plongée dans un milieu contaminé résultant d'une activité industrielle, agricole ou d'assainissement des eaux.
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Mesures de prévention universelles : Les mesures de prévention universelles prévues aux articles 312.68 à 312.73 s’appliquent à toute plongée dans un milieu contaminé résultant d’une activité industrielle, agricole ou d’assainissement des eaux.
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🔗 Voir art. 312.67 RSST dans le PDF (page 102) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.66-RSST : dispositions applicables Recueil législatif
- art-312.68-RSST : mesures de prévention additionnelles au plan de plongée Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif