art-312.59-RSST : bracelet ou médaillon d'alerte médicale

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Bracelet ou médaillon d'alerte médicale: Tout plongeur doit porter un bracelet ou un médaillon d'alerte médicale durant au moins 24 heures suivant une plongée. Les renseignements suivants doivent y être gravés: 1° les mots «plongeur professionnel»;

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Bracelet ou médaillon d’alerte médicale : Tout plongeur doit porter un bracelet ou un médaillon d’alerte médicale durant au moins 24 heures suivant une plongée. Les renseignements suivants doivent y être gravés:

1° les mots «plongeur professionnel»;

2° le numéro de téléphone du Service d’assistance médicale pour les urgences en plongée.

Texte de l’article 312.59 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 101), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-312.59-RSST : bracelet ou médaillon d'alerte médicaleToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 312.59 RSST dans le PDF (page 101) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe