art-312.91-RSST : plongée sous la glace
Plongée sous la glace: Lors de toute plongée sous la glace, les normes de sécurité suivantes doivent être respectées:
- 1° l'équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants du plongeur dont 1 est chef de plongée;
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Plongée sous la glace : Lors de toute plongée sous la glace, les normes de sécurité suivantes doivent être respectées:
1° l’équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants du plongeur dont 1 est chef de plongée;
2° le plongeur ne peut s’éloigner sous la glace à plus de 50 m de son point d’entrée à l’eau;
3° la capacité portante de la glace doit être évaluée;
4° le trou pratiqué dans la glace doit:
a) être de forme triangulaire;
b) permettre le passage de 2 plongeurs;
c) avoir un périmètre délimité de façon visible;
5° le morceau de glace prélevé du trou doit être:
a) sorti de l’eau afin de ne pas constituer un obstacle ou de coincer la ligne de sécurité;
b) remis en place à la fin de la plongée.
Texte de l’article 312.91 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 107), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 312.91 RSST dans le PDF (page 107) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 312.90 : plongée d'inspection sur un site susceptible de présenter
- art. 312.92 : champ d'application
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travail dans un espace clos
[[🏠 WIKI SST - Mines/Recueil législatif SST/00 - 🏠 Accueil/00 - 🏠 Accueil|← Accue
Pages qui pointent ici (5)
- art-312.2-RSST : champ d'application Recueil législatif
- art-312.7-RSST : composition de l'équipe de plongée Recueil législatif
- art-312.90-RSST : plongée d'inspection sur un site susceptible de présenter Recueil législatif
- art-312.92-RSST : champ d'application Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif