art-312.91-RSST : plongée sous la glace

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Plongée sous la glace: Lors de toute plongée sous la glace, les normes de sécurité suivantes doivent être respectées:

  • 1° l'équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants du plongeur dont 1 est chef de plongée;

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Texte officiel

Plongée sous la glace : Lors de toute plongée sous la glace, les normes de sécurité suivantes doivent être respectées:

1° l’équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants du plongeur dont 1 est chef de plongée;

2° le plongeur ne peut s’éloigner sous la glace à plus de 50 m de son point d’entrée à l’eau;

3° la capacité portante de la glace doit être évaluée;

4° le trou pratiqué dans la glace doit:

a) être de forme triangulaire;

b) permettre le passage de 2 plongeurs;

c) avoir un périmètre délimité de façon visible;

5° le morceau de glace prélevé du trou doit être:

a) sorti de l’eau afin de ne pas constituer un obstacle ou de coincer la ligne de sécurité;

b) remis en place à la fin de la plongée.

Texte de l’article 312.91 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 107), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 312.91 RSST dans le PDF (page 107) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec

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