art-297-RSST : définitions
Définitions: Dans la présente section, on entend par: «personne qualifiée»: une personne qui, en raison de ses connaissances, de sa formation ou de son expérience, est en mesure d'identifier, d'évaluer et de contrôler les dangers relatifs à un espace clos;
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Texte officiel
Définitions : Dans la présente section, on entend par:
«personne qualifiée»: une personne qui, en raison de ses connaissances, de sa formation ou de son expérience, est en mesure d’identifier, d’évaluer et de contrôler les dangers relatifs à un espace clos;
«travail à chaud»: tout travail qui exige l’emploi d’une flamme ou qui peut produire une source d’inflammation.
Texte de l’article 297 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 78), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 297 RSST dans le PDF (page 78) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 297. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-296.1-RSST : champ d'application, espace clos Recueil législatif
- art-297.1-RSST : aménagement d'un espace clos Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif