art-312.39-RSST : nacelle de plongeur

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Nacelle de plongeur: Lorsque le poste de plongée se trouve à plus de 2 m au-dessus de l'eau, une nacelle de plongeur doit être utilisée pour déplacer celui-ci jusqu'à son point d'entrée à l'eau. Cette nacelle doit: 1° être construite de façon telle qu'elle ne puisse ni basculer ni tournoyer;

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Texte officiel

Nacelle de plongeur : Lorsque le poste de plongée se trouve à plus de 2 m au-dessus de l’eau, une nacelle de plongeur doit être utilisée pour déplacer celui-ci jusqu’à son point d’entrée à l’eau.

Cette nacelle doit:

1° être construite de façon telle qu’elle ne puisse ni basculer ni tournoyer;

2° avoir une surface minimale de plancher de 0,83 m ;

3° pouvoir supporter le poids d’au moins 2 plongeurs avec leurs équipements de plongée.

Lorsque cette nacelle est une cage, une tourelle, une plate-forme ou une cloche de plongée, elle doit, outre les exigences prévues au deuxième alinéa, satisfaire celles prévues au paragraphe 3 de l’article 3.10.7 du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4), à l’exception du sous-paragraphe d de ce paragraphe.

Dans le cas où le point d’entrée à l’eau est situé à 2 m ou moins de la surface de l’eau et en l’absence de nacelle, une échelle doit être mise à la disposition des plongeurs.

Lorsque la configuration des lieux ne permet pas l’utilisation d’une nacelle, un autre moyen de mise à l’eau offrant une sécurité équivalente peut être utilisé pour amener le plongeur jusqu’à son point d’entrée à l’eau. Les plans de ce moyen doivent être élaborés par un ingénieur et être disponibles au poste de plongée.

Texte de l’article 312.39 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 96), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 312.39 RSST dans le PDF (page 96) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe