art-312.112-RSST : harnais de sécurité

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Harnais de sécurité: L'utilisation d'un harnais de sécurité est requise lorsque le travail s'effectue dans un arbre ou à partir d'une échelle portative ou d'une nacelle. Le harnais de sécurité doit être conforme à l'une des normes suivantes: Harnais de sécurité CSA Z259.10, Safety Requirements for Full Body Harness ANSI/ASSP Z359.11 ou Équipement de...

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Harnais de sécurité: L’utilisation d’un harnais de sécurité est requise lorsque le travail s’effectue dans un arbre ou à partir d’une échelle portative ou d’une nacelle.

Le harnais de sécurité doit être conforme à l’une des normes suivantes: Harnais de sécurité CSA Z259.10, Safety Requirements for Full Body Harness ANSI/ASSP Z359.11 ou Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur: harnais d’antichute NF EN 361.

Lorsque le travail s’effectue dans un arbre, le harnais de sécurité est également conforme s’il respecte la norme Équipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur: ceintures à cuissardes NF EN 813.

Texte de l’article 312.112 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 114), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-312.112-RSST : harnais de sécuritéToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 312.112 RSST dans le PDF (page 114) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 821-2023, a. 2. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe