art-312.58-RSST : contenu du certificat médical

Contenu du certificat médical : Le certificat médical doit indiquer:

1° le nom du plongeur;

2° la date de l’examen de santé ainsi que la date d’expiration du certificat médical;

3° si l’état de santé du plongeur le rend apte à plonger dans le mode de plongée qu’il est appelé à effectuer;

4° toute restriction relative à l’état de santé du plongeur susceptible de limiter ses activités à ce titre;

5° le nom et l’adresse du médecin de plongée qui l’a délivré.

Ce certificat doit être joint au journal du plongeur.

Texte de l’article 312.58 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 100), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.