art-312.119-RSST : engin élévateur à nacelle
Engin élévateur à nacelle: Un engin élévateur à nacelle utilisé pour réaliser des travaux visés par la présente section doit être inspecté et entretenu conformément aux instructions du fabricant et selon la fréquence qui y est prévue. Cependant, une inspection doit être effectuée au moins une fois par année.
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Texte officiel
Engin élévateur à nacelle: Un engin élévateur à nacelle utilisé pour réaliser des travaux visés par la présente section doit être inspecté et entretenu conformément aux instructions du fabricant et selon la fréquence qui y est prévue. Cependant, une inspection doit être effectuée au moins une fois par année.
Une étiquette indiquant la date de la dernière inspection doit être apposée sur l’engin élévateur à nacelle à un endroit facilement visible sur l’équipement.
L’entretien doit être fait par le fabricant, une personne autorisée par celui-ci ou par une personne qui, par ses connaissances, a démontré son habileté à résoudre les problèmes liés à l’équipement.
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🔗 Voir art. 312.119 RSST dans le PDF (page 115) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 821-2023, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 312.118 : équipement et outillage
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travail dans un espace clos
Pages qui pointent ici (2)
- art-312.118-RSST : équipement et outillage Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif