art-312.95-RSST : information des travailleurs préalablement à l'exécution d'un travail
Information des travailleurs préalablement à l'exécution d'un travail: Avant de débuter un travail, les renseignements visés aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa de l'article 312.94 doivent être communiqués et expliqués au travailleur par une personne qui est en mesure de l'informer adéquatement sur la façon d'exécuter son travail de façon sécuritaire.
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Texte officiel
Information des travailleurs préalablement à l’exécution d’un travail: Avant de débuter un travail, les renseignements visés aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa de l’article 312.94 doivent être communiqués et expliqués au travailleur par une personne qui est en mesure de l’informer adéquatement sur la façon d’exécuter son travail de façon sécuritaire.
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📚 Source légale : D. 1223-2021, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.94-RSST : cueillette de renseignements et mesures de prévention de Recueil législatif
- art-312.96-RSST : port d'un vêtement de flottaison individuel ou d'un Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif