art-312.90-RSST : plongée d'inspection sur un site susceptible de présenter

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Plongée d'inspection sur un site susceptible de présenter un différentiel de pression: Avant d'effectuer un travail sous l'eau à un site susceptible de présenter un différentiel de pression, la zone de travail sous l'eau et une largeur supplémentaire de 5 m sur le pourtour de cette zone doivent être inspectées, afin de détecter toute source d'aspiration...

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Texte officiel

Plongée d’inspection sur un site susceptible de présenter un différentiel de pression : Avant d’effectuer un travail sous l’eau à un site susceptible de présenter un différentiel de pression, la zone de travail sous l’eau et une largeur supplémentaire de 5 m sur le pourtour de cette zone doivent être inspectées, afin de détecter toute source d’aspiration et l’éliminer, le cas échéant, si elle constitue un danger pour le plongeur.

De plus, les normes de sécurité suivantes doivent être respectées:

1° le plongeur doit être descendu sous l’eau de façon à s’approcher progressivement de la zone à inspecter;

2° le plongeur doit être descendu sous l’eau selon l’une ou l’autre des manières suivantes:

a) dans une cage conforme à l’article 312.39 et dont le levage est effectué selon l’article 312.40;

b) attaché par l’anneau ou le lien de halage dorsal de son harnais à un câble, autre que la ligne de sécurité, dont la résistance à la rupture est supérieure à 20 kN et qui est relié à un système de blocage.

Texte de l’article 312.90 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 107), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 312.90 RSST dans le PDF (page 107) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe