art-312.102-RSST : champ d'application
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Champ d'application: La présente section s'applique à tous travaux d'arboriculture à l'exclusion des travaux réalisés dans une pépinière et des travaux d'horticulture.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Champ d’application: La présente section s’applique à tous travaux d’arboriculture à l’exclusion des travaux réalisés dans une pépinière et des travaux d’horticulture.
Texte de l’article 312.102 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 111), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 312.102 RSST dans le PDF (page 111) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 821-2023, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.101-RSST : dans la présente section, on entend par Recueil législatif
- art-312.103-RSST : certificat de qualification Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif