art-312.105-RSST : aire de travail
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Aire de travail: Avant d'entreprendre les travaux, l'aire de travail doit être délimitée au moyen de cônes, de rubans ou d'autres moyens permettant d'empêcher le public d'y accéder.
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Texte officiel
Aire de travail: Avant d’entreprendre les travaux, l’aire de travail doit être délimitée au moyen de cônes, de rubans ou d’autres moyens permettant d’empêcher le public d’y accéder.
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🔗 Voir art. 312.105 RSST dans le PDF (page 112) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 821-2023, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.104-RSST : organisation du travail Recueil législatif
- art-312.106-RSST : procédure de sauvetage Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif