art-312.5-RSST : obligations du plongeur
Obligations du plongeur: Le plongeur doit: 1° informer le chef de plongée de toute condition de santé qui peut le rendre inapte à plonger; 2° tenir à jour un journal du plongeur et le conserver pendant une période d'au moins 5 ans.
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Texte officiel
Obligations du plongeur : Le plongeur doit:
1° informer le chef de plongée de toute condition de santé qui peut le rendre inapte à plonger;
2° tenir à jour un journal du plongeur et le conserver pendant une période d’au moins 5 ans.
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📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (5)
- art-312.33-RSST : journal du plongeur Recueil législatif
- art-312.4-RSST : obligations de l'employeur Recueil législatif
- art-312.6-RSST : mode de plongée selon certains travaux Recueil législatif
- art-4-RSST : obligations de l'employeur Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif