art-310-RSST : accès sans obstruction
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En bref
Accès sans obstruction: Les moyens ou les équipements de protection individuels ou collectifs utilisés par les travailleurs ne doivent pas nuire à ceux-ci lors de leur entrée dans l'espace clos ou de leur sortie.
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Texte officiel
Accès sans obstruction : Les moyens ou les équipements de protection individuels ou collectifs utilisés par les travailleurs ne doivent pas nuire à ceux-ci lors de leur entrée dans l’espace clos ou de leur sortie.
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🔗 Voir art. 310 RSST dans le PDF (page 82) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 310. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-309-RSST : plan de sauvetage Recueil législatif
- art-311-RSST : précautions relatives aux matières solides à écoulement libre Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif