art-298-RSST : travailleurs habilités
Travailleurs habilités: Seuls les travailleurs âgés de 18 ans ou plus et ayant les connaissances, la formation ou l'expérience requises pour effectuer un travail dans un espace clos sont habilités à y effectuer un travail.
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Travailleurs habilités : Seuls les travailleurs âgés de 18 ans ou plus et ayant les connaissances, la formation ou l’expérience requises pour effectuer un travail dans un espace clos sont habilités à y effectuer un travail.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 298; D. 43-2023, a. 4. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-297.1-RSST : aménagement d'un espace clos Recueil législatif
- art-299-RSST : interdiction d'entrer Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif