art-312.65-RSST : mesures particulières concernant le caisson hyperbare: lorsqu'une plongée

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Mesures particulières concernant le caisson hyperbare: Lorsqu'une plongée policière est effectuée dans un endroit inaccessible par voie terrestre ou dans tout autre endroit où la situation géographique ne permet pas de transporter un caisson hyperbare au poste de plongée, les mesures suivantes doivent être respectées: 1° un transport aérien doit être...

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Texte officiel

Mesures particulières concernant le caisson hyperbare : Lorsqu’une plongée policière est effectuée dans un endroit inaccessible par voie terrestre ou dans tout autre endroit où la situation géographique ne permet pas de transporter un caisson hyperbare au poste de plongée, les mesures suivantes doivent être respectées:

1° un transport aérien doit être disponible sur place;

2° un téléphone satellite doit pouvoir être utilisé, le cas échéant;

3° préalablement à la plongée, une communication doit être établie avec le centre hospitalier le plus proche qui dispose d’un caisson hyperbare, afin de s’assurer de sa disponibilité en cas d’urgence.

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🔗 Voir art. 312.65 RSST dans le PDF (page 102) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe