art-308.1-RSST : situation imprévue
Situation imprévue: Le surveillant doit interdire l'entrée et, le cas échéant, ordonner l'évacuation d'un espace clos lorsque lui-même, une personne qualifiée ou un travailleur habilité identifie un risque pour la sécurité d'un travailleur, autre que ceux identifiés conformément à l'article 300.
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Texte officiel
Situation imprévue : Le surveillant doit interdire l’entrée et, le cas échéant, ordonner l’évacuation d’un espace clos lorsque lui-même, une personne qualifiée ou un travailleur habilité identifie un risque pour la sécurité d’un travailleur, autre que ceux identifiés conformément à l’article 300.
Texte de l’article 308.1 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 82), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 308.1 RSST dans le PDF (page 82) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 43-2023, a. 10. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-308-RSST : surveillant Recueil législatif
- art-308.2-RSST : reprise du travail Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif