art-312.66-RSST : dispositions applicables
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Dispositions applicables: Les autres dispositions de la présente section s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux types de plongée visés à la présente sous-section.
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Dispositions applicables : Les autres dispositions de la présente section s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux types de plongée visés à la présente sous-section.
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📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.65-RSST : mesures particulières concernant le caisson hyperbare: lorsqu'une plongée Recueil législatif
- art-312.67-RSST : mesures de prévention universelles Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif