RSST : Section 19 : Installations sanitaires
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Présentation
La section 19 (art. 161-165, 5 articles documentés) fixe les exigences relatives aux installations sanitaires. Elle prescrit les cabinets d'aisances (art. 161) et les lavabos (art. 162), la fourniture de produits d'hygiène (art. 163), ainsi que les accessoires, le fonctionnement, l'aménagement et l'entretien de ces installations (art. 164 et 165).
Articles (5 articles)
| Article | Sujet |
|---|---|
| art. 161 | installations sanitaires |
| art. 162 | lavabos |
| art. 163 | produits destinés à assurer l'hygiène |
| art. 164 | accessoires, fonctionnement et entretien |
| art. 165 | aménagement et entretien |
Articulation
- Chapitre précédent : RSST : Section 18 : Installations communes
- Chapitre suivant : RSST : Section 20 : Mesures ergonomiques particulières
- Loi mère : RSST
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Pages qui pointent ici (9)
- art-161-RSST : installations sanitaires Recueil législatif
- art-162-RSST : lavabos Recueil législatif
- art-163-RSST : produits destinés à assurer l'hygiène Recueil législatif
- art-164-RSST : accessoires, fonctionnement et entretien Recueil législatif
- art-165-RSST : aménagement et entretien Recueil législatif
- RSST Recueil législatif
- RSST : Index complet des articles Recueil législatif
- RSST : Section 18 : Installations communes Recueil législatif
- RSST : Section 20 : Mesures ergonomiques particulières Recueil législatif