art-338-RSST : obligations de l'employeur
Obligations de l'employeur: L'employeur doit fournir gratuitement au travailleur les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs requis en application du présent règlement et s'assurer que les travailleurs ont reçu l'information nécessaire sur l'usage de ces moyens et de ces équipements de protection.
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Texte officiel
Obligations de l’employeur : L’employeur doit fournir gratuitement au travailleur les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs requis en application du présent règlement et s’assurer que les travailleurs ont reçu l’information nécessaire sur l’usage de ces moyens et de ces équipements de protection.
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🔗 Voir art. 338 RSST dans le PDF (page 120) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 338; D. 1411-2018, a. 25. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-339-RSST : obligations du travailleur Recueil législatif
- RSST Recueil législatif
- RSST : Section 30 : Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs Recueil législatif