art-133-RSST
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Pour toute situation où l'exposition au bruit dépasse les valeurs admissibles, l'employeur doit réévaluer l'exposition au moins tous les 5 ans, ou plus tôt en cas de changement (procédé, équipement, organisation du travail).
L'article 133 introduit une obligation de réévaluation périodique des situations en dépassement. C'est l'antidote contre l'oubli et la dérive des programmes de protection auditive.
Critères d'application
- Déclencheur : exposition supérieure aux valeurs admissibles (article 296.1 bruit, à ne pas confondre avec la section Espaces clos).
- Fréquence : minimum aux 5 ans.
- Plus tôt si : changement d'équipement, modification de procédé, changement d'organisation, nouvelle ligne, agrandissement.
- Documentation : registre des mesures et des actions correctives.
Portée
Tous les établissements ayant des postes en dépassement. Permet d'intégrer la prévention bruit aux projets d'ingénierie sur cycle court.
Application terrain
En contexte minier, les changements fréquents (nouveaux engins, modifications du circuit de ventilation, ajout d'un broyeur, électrification) déclenchent fréquemment la réévaluation. Bonne pratique : intégrer la mesure bruit à toute gestion du changement (MOC) et à toute inspection annuelle des postes à risque (foreurs, scoops, broyage).
Articles connexes (même loi)
- art-132-RSST (réduction à la source à la conception)
- art-174-RSST (protecteurs et encoffrements)
Jurisprudence marquante
La jurisprudence sur l'art. 133 RSST porte sur l'exposition au bruit. Les angles récurrents : (1) qualification du dépassement (Lex,8h, niveau crête, courbe C), (2) hiérarchie des mesures préventives (réduction à la source, encoffrement, ÉPI), (3) programme de protection auditive (audiogrammes, formation, choix des coquilles), (4) modifications de 2023 abaissant les seuils. Sujet de poursuites pénales en cas d'absence de programme conforme.
Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.
Exemples de cas
Cas type 1 : Incident impliquant un équipement minier
Lors d'une intervention de maintenance, une situation à risque (énergie résiduelle, point de pincement, mauvaise procédure) met en cause l'application de l'article 133-RSST. L'analyse d'incident conclut à un manquement de procédure et déclenche une révision.
Cas type 2 : Application en chantier souterrain
Sur un site minier, l'application stricte de l'article s'inscrit dans le programme de prévention (analyse de risque par tâche, formation, supervision, cadenassage, surveillance des conditions d'opération).
Articles wiki connexes
Texte officiel
L’employeur doit, à tous les 5 ans, évaluer chaque situation de travail qui présente un dépassement des valeurs limites d’exposition afin de déterminer les moyens raisonnables qui permettent d’éliminer ou de réduire le bruit à la source, de respecter les valeurs établies à l’article 131 ou, à tout le moins, réduire l’exposition des travailleurs au bruit.
Dans l’année qui suit cette évaluation, il doit débuter la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’éliminer ou de réduire le bruit à la source. Si ceux-ci ne sont pas suffisants pour permettre le respect des valeurs limites d’exposition, il doit mettre en œuvre les autres moyens qui sont nécessaires afin de respecter les valeurs limites d’exposition. La mise en œuvre de ces moyens doit être complétée avant le début de la prochaine évaluation quinquennale.
Texte de l’article 133 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 40), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.
Pages qui pointent ici (5)
- art-130-RSST Ergonomie
- art-130-RSST Hygiène industrielle
- art-132-RSST Sécurité industrielle
- Risques sectoriels et bonnes pratiques Sécurité industrielle
- RSST Sécurité industrielle