art-188.2-RSST

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Liste les travaux qui exigent un cadenassage ou une méthode de contrôle des énergies dangereuses : montage, démontage, réglage, mise au point, débogage, déblocage, déverrouillage, maintenance, réparation, nettoyage ou inspection nécessitant l'approche des éléments dangereux.

L'article 188.2 délimite le champ d'application opérationnel : à partir du moment où une intervention implique l'approche d'éléments dangereux, le cadenassage est requis. Cela inclut explicitement le déblocage, source historique d'accidents graves.

Critères d'application

Travaux visés explicitement

1. Montage et démontage de pièces ou de machines.
2. Réglage, mise au point, débogage.
3. Déblocage (ex. : enlever un bourrage de minerai dans un concasseur).
4. Déverrouillage de mécanismes coincés.
5. Maintenance et réparation courantes et majeures.
6. Nettoyage des composantes internes ou proches des organes mobiles.
7. Inspection dès qu'elle nécessite l'approche des zones dangereuses.

Portée

Tous les établissements assujettis au RSST. La rédaction est volontairement large pour éviter les interprétations restrictives qui excluraient certaines tâches risquées.

Application terrain

En mine, l'exemple emblématique est le déblocage : un convoyeur engorgé, un concasseur bloqué par un sur-grain, un cyclone obstrué. Historiquement, ces tâches étaient faites en marche ou avec arrêt sans cadenassage, avec des conséquences mortelles (redémarrage automatique, énergie résiduelle). L'article 188.2 ne laisse plus de zone grise. Le nettoyage des dépoussiéreurs (filtres à manches), critique pour le contrôle de la silice, entre aussi dans le champ.

Articles connexes (même loi)

• art-188.1-RSST, disposition remplacée (définitions)
• art-188.3-RSST (cadenas personnel)
• art-188.4-RSST, disposition remplacée (méthodes alternatives)
• art-188.6-RSST (procédures spécifiques)
• art-188.12-RSST (retrait en absence)

Jurisprudence marquante

La jurisprudence sur l'art. 188.2 RSST porte sur l'exposition à des substances chimiques. Les angles récurrents : (1) qualification du dépassement (VEMP, VECD), (2) hiérarchie des mesures (substitution, captation à la source, ÉPI), (3) surveillance médicale et biologique (annexes), (4) cas particuliers (cancérogènes, sensibilisants, reprotoxiques). Les amendes en cas de manquement sont importantes depuis les modifications de 2022.

Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.

Exemples de cas

Cas type 1 : Incident impliquant un équipement minier

Lors d'une intervention de maintenance, une situation à risque (énergie résiduelle, point de pincement, mauvaise procédure) met en cause l'application de l'article 188.2-RSST. L'analyse d'incident conclut à un manquement de procédure et déclenche une révision.

Cas type 2 : Application en chantier souterrain

Sur un site minier, l'application stricte de l'article s'inscrit dans le programme de prévention (analyse de risque par tâche, formation, supervision, cadenassage, surveillance des conditions d'opération).

Articles wiki connexes

• Gestion des risques en entreprise

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