RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement

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Présentation

La section 3 (art. 6-33, 36 articles documentés) régit l'aménagement physique des établissements. Elle s'ouvre sur les voies d'accès, les passages et leur signalisation (art. 6 à 8), puis traite des ouvertures verticales, des garde-corps et des planchers (art. 10 à 14). Suivent les règles sur les voies de circulation, les postes de travail, le nettoyage et la gestion des déchets (art. 15 à 18), la disposition des machines (art. 19 à 21) et les moyens d'accès en hauteur, soit les escaliers, rampes, échelles fixes et portatives ainsi que les escabeaux (art. 22 à 28). L'article 29 prohibe certaines utilisations dangereuses, et la section se termine par les passerelles, plates-formes et échafaudages, dont l'installation sécuritaire et la protection contre les chutes (art. 31 à 33.5).

Articles (36 articles)

Article Sujet
art. 6 voies d'accès et passages
art. 7 signalisation des voies
art. 8 cours
art. 9 (abrogé) disposition abrogée
art. 10 ouvertures verticales
art. 11 (abrogé) disposition abrogée
art. 12 garde-corps
art. 13 (abrogé) disposition abrogée
art. 14 plancher
art. 15 voies de circulation
art. 16 poste de travail
art. 17 nettoyage
art. 18 récipients pour déchets
art. 19 disposition des machines
art. 20 voies de guidage des machines
art. 21 accès au poste de travail
art. 22 escalier de service
art. 22.1 rampe
art. 23 échelles fixes
art. 24 exception
art. 25 conformité à la norme
art. 25.1 conditions d'utilisation
art. 26 conditions d'installation
art. 27 échelle portative à coulisse
art. 28 escabeau
art. 29 utilisations prohibées
art. 30 mesures de sécurité
art. 31 passerelles et plates-formes fixes
art. 31.1 échafaudage volant
art. 32 installation d'échafaudage
art. 33 conditions d'utilisation
art. 33.1 cas où le travailleur doit être protégé
art. 33.2 mesures de sécurité
art. 33.3 installation d'un garde-corps
art. 33.4 bassins d'eau
art. 33.5 (remplacé) ligne d'avertissement en remplacement d'un garde-corps: malgré l'article

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe