art-121-RSST

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Dans tout établissement qui emploie 50 travailleurs ou plus et où l'indice de contrainte thermique atteint ou dépasse la courbe de travail continu de l'annexe V, cet indice doit être mesuré deux fois par année, dont une fois pendant l'été, à chaque poste de travail où il est atteint ou dépassé ; les résultats sont consignés dans un registre conservé au moins 5 ans. La méthode de mesure et les mesures de prévention relèvent des articles 122 à 124 (méthode WBGT, surveillance, mesures particulières).

Article qui déclenche le programme chaleur dès qu'un nombre significatif de travailleurs y sont exposés. Il pose le seuil organisationnel et renvoie aux articles techniques suivants pour la méthode de mesure et les mesures concrètes.

Critères d'application

1. Seuil de déclenchement : 50 travailleurs ou plus exposés simultanément à la chaleur dans l'établissement.
2. Identification des postes et tâches exposés (lieu, durée, intensité, charge de travail).
3. Application des articles 122 à 124 : mesure WBGT (annexe V), surveillance médicale, mesures particulières.
4. Documentation du programme dans le programme de prévention.

Portée

Tout établissement assujetti au RSST qui emploie 50 travailleurs ou plus et où l'indice de contrainte thermique atteint ou dépasse la courbe de travail continu de l'annexe V. Pour les établissements sous le seuil, l'obligation générale de l'article 51 de la LSST s'applique tout de même.

Application terrain

En contexte minier souterrain, la chaleur géothermique augmente avec la profondeur (gradient géothermique d'environ 1 °C par 30 à 50 m). À partir d'une certaine profondeur (typiquement > 1 000 m), la quasi-totalité des chantiers actifs sont concernés. En surface, l'exposition est saisonnière mais critique pour les ateliers, le concentrateur et les travaux à ciel ouvert. Le seuil de 50 tra

Articles wiki connexes

• Prévention de la contrainte thermique en mine

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