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Un article du wiki 📋 Droit du travail

Définitions courtes des termes partagés entre les quatre cours du certificat. Triés par ordre alphabétique. Chaque entrée renvoie au cours principal qui le traite en profondeur.

A

Accident du travail : événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail, et qui entraîne une lésion professionnelle. (LATMP, art. 2) - SST 1002, SST 1919.

ALARA (As Low As Reasonably Achievable) : principe de réduction de l'exposition au niveau le plus bas raisonnablement atteignable, notamment en radioprotection. - SST 1000.

APR : Appareil de protection respiratoire. Facteur de protection assigné (FPA) selon l'IRSST G-319. - SST 1000.

C

CNESST : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Organisme appliquant la LSST, la LATMP et la LNT. - SST 1919.

Comité SST : comité paritaire prévu par la LSST/LMRSST. - SST 1919.

Contaminant : substance chimique, biologique ou physique présente dans le milieu de travail susceptible d'altérer la santé. - SST 1000, SST 1007.

D

Danger : propriété intrinsèque d'une substance, d'un agent ou d'une situation à causer un dommage. - SST 1000, SST 1002, SST 1007.

Démarche AREC : Anticipation, Reconnaissance, Évaluation, Contrôle. Cadre de l'hygiéniste industriel. - SST 1000.

E

Exposition : contact entre un agent agresseur et un travailleur, exprimé en concentration et en durée. - SST 1000, SST 1007.

F

FDS : Fiche de données de sécurité. Document SIMDUT en 16 sections normalisées. - SST 1000, SST 1007.

H

Hiérarchie des moyens de contrôle : 1) élimination, 2) substitution, 3) ingénierie, 4) administratif, 5) EPI. - SST 1000, SST 1002.

L

LATMP : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Régime sans égard à la faute. - SST 1919.

LMRSST : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021). Étend les mécanismes de prévention à tous les secteurs. - SST 1919.

LSST : Loi sur la santé et la sécurité du travail. - SST 1919.

Lésion professionnelle : blessure ou maladie résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. - SST 1919.

R

Risque : combinaison de la probabilité d'un dommage et de sa gravité. - SST 1002.

RSST : Règlement sur la santé et la sécurité du travail. Précise les valeurs d'exposition admissibles et les obligations techniques. - SST 1000, SST 1919.

S

SIMDUT 2015 : Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, aligné sur le SGH. - SST 1000, SST 1007.

V

VEA, VEMP, VECD : valeurs d'exposition admissibles (moyenne pondérée, court terme, plafond) à l'annexe I du RSST. - SST 1000.

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