art-188.1-RSST
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Premier article de la section cadenassage et contrôle des énergies (articles 188.1 à 188.13, en vigueur depuis le 14 janvier 2016). Définit cadenassage, méthode de contrôle des énergies dangereuses, machine, isolement, et établit le champ d'application. Référence CSA Z460-13.
L'article 188.1 ouvre la section cadenassage. C'est le pilier réglementaire du programme de cadenassage en entreprise. Il pose le cadre conceptuel : énergies à isoler, méthodes acceptables, terminologie commune.
Critères d'application
- Comprendre le cadenassage en mine : installation d'un cadenas individuel à clé unique sur le dispositif d'isolement.
- Méthode de contrôle des énergies dangereuses : alternative au cadenassage, démontrée comme sécurité équivalente (article 188.4 (remplacé)).
- Énergies couvertes : électrique (statique incluse), mécanique (cinétique, potentielle), hydraulique, pneumatique, chimique, thermique, radiation, combinées (vapeur), autres (vent, bruit).
- Référence : norme CSA Z460-13.
Portée
Tous les établissements assujettis au RSST. La section 188.1 à 188.13 a été ajoutée le 14 janvier 2016 et constitue une refonte majeure. Pour les mines, des dispositions complémentaires existent au RSSM.
Application terrain
En sécurité industrielle minière, le cadenassage est requis sur tous les équipements de procédé (concentrateur), les engins de chantier (foreuses, scoops, camions) et les infrastructures souterraines (pompes, ventilateurs, treuils). La complexité vient des chaînes d'énergie multiples (broyeurs avec moteur électrique + accouplement hydraulique + freins pneumatiques). Une procédure spécifique (article 188.6) doit cartographier toutes les sources et les méthodes d'isolement pour chaque équipement.
Articles connexes (même loi)
- art-188-RSST (obligation générale d'isolement
Articles wiki connexes
Texte officiel
(Remplacé).
Texte de l’article 188.1 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 58), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.