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art-188-RSST

Un article du wiki ⛑️ Sécurité industrielle

Texte officiel sur LegisQuébec · RSST.pdf

Avant d'entreprendre tout travail de maintenance, de réparation, de déblocage, de modification ou de nettoyage sur une machine, l'employeur doit s'assurer que la mise en marche accidentelle est prévenue. La section 188.1 à 188.13 (en vigueur depuis 2016) détaille les exigences de cadenassage et de contrôle des énergies dangereuses.

L'article 188 impose un mode de commande spécifique lorsqu'un réglage, une maintenance ou une inspection exige de retirer un protecteur ou de neutraliser un dispositif de protection alors que la machine doit pouvoir être mise en marche. L'obligation d'appliquer le cadenassage, ou une autre méthode assurant une sécurité équivalente, avant tout travail dans la zone dangereuse d'une machine est à l'article 196 (sous-section des articles 195 à 207) ; les articles 188.1 à 188.13 sont remplacés.

Critères d'application

  1. Type de travaux : maintenance, réparation, déblocage, modification, nettoyage, inspection nécessitant l'approche des organes mobiles.
  2. Obligation : prévenir la mise en marche accidentelle.
  3. Moyens : cadenassage (méthode privilégiée) ou méthode alternative démontrée équivalente.
  4. Référence : CSA Z460-13.

Portée

Toutes les machines de tout établissement assujetti au RSST. Articulation avec ISO 14118 (prévention de la mise en marche intempestive).

Application terrain

En sécurité minière, l'article 188 couvre les interventions sur les broyeurs, concasseurs, convoyeurs, foreuses, pompes, ventilateurs, et tout équipement de procédé. Les incidents historiques de démarrage intempestif (convoyeur redémarré pendant une intervention de réparation, broyeur encore en rotation libre) ont conduit à la refonte de la section 188.1 à 188.13 en 2016. La règle d'or : pas d'intervention sans dispositif d'isolement cadenassé et vérification par essai de démarrage.

Articles connexes (même loi)

Jurisprudence marquante

La jurisprudence sur l'art. 188 RSST porte sur l'exposition à des substances chimiques. Les angles récurrents : (1) qualification du dépassement (VEMP, VECD), (2) hiérarchie des mesures (substitution, captation à la source, ÉPI), (3) surveillance médicale et biologique (annexes), (4) cas particuliers (cancérogènes, sensibilisants, reprotoxiques). Les amendes en cas de manquement sont importantes depuis les modifications de 2022.

Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.

Exemples de cas

Cas type 1 : Incident impliquant un équipement minier

Lors d'une intervention de maintenance, une situation à risque (énergie résiduelle, point de pincement, mauvaise procédure) met en cause l'application de l'article 188-RSST. L'analyse d'incident conclut à un manquement de procédure et déclenche une révision.

Cas type 2 : Application en chantier souterrain

Sur un site minier, l'application stricte de l'article s'inscrit dans le programme de prévention (analyse de risque par tâche, formation, supervision, cadenassage, surveillance des conditions d'opération).

Articles wiki connexes

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Texte officiel

Mode de commande spécifique : Lorsque des travaux sur une machine, notamment pour son réglage, sa maintenance ou son inspection, nécessitent de déplacer ou de retirer un protecteur ou de neutraliser un dispositif de protection et que la machine ou une partie de celle-ci doit pouvoir être mise en marche à cette fin, la sécurité des travailleurs doit être assurée en utilisant un mode de commande spécifique qui:

1° rend inopérant tout autre mode de commande;

2° n’autorise le fonctionnement des éléments présentant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs que par l’actionnement continu d’un dispositif de validation, d’un dispositif de commande bimanuelle ou d’un dispositif de commande nécessitant un actionnement maintenu;

3° n’autorise le fonctionnement des éléments présentant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs que dans des conditions de risque réduit, notamment à vitesse, puissance ou effort réduit ou au fonctionnement pas à pas, tel qu’au moyen d’un dispositif de commande de marche par à-coups;

4° empêche qu’une action volontaire ou involontaire sur les capteurs de la machine déclenche une fonction présentant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Texte de l’article 188 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 58), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.

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