RSST : Section 4 : Mesures de sécurité en cas d'urgence

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Texte officiel LegisQuébec : RSST · PDF officiel

Présentation

La section 4 (art. 34-38, 5 articles documentés) organise la réponse aux situations d'urgence. L'employeur doit disposer d'un plan d'évacuation (art. 34) et tenir des exercices (art. 35). Les articles 36 et 37 encadrent la présence et les conditions d'utilisation des extincteurs portatifs, et l'article 38 exige des systèmes d'urgence adaptés au risque.

Articles (5 articles)

Article Sujet
art. 34 plan d'évacuation
art. 35 exercices
art. 36 extincteurs portatifs
art. 37 conditions d'utilisation
art. 38 systèmes d'urgence

Articulation

← Recueil législatif

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe