art-124-RSST
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En plus des mesures de l'article 123, dès que l'indice dépasse la courbe travail continu, l'employeur doit mettre en oeuvre des mesures particulières : réaménagement du poste, alternance travail-repos, climatisation, vêtements de protection ou EPI rafraîchissant.
L'article 124 s'applique en même temps que l'article 123, dès que la courbe travail continu est dépassée : il faut transformer le travail (réorganisation, équipement, EPI rafraîchissant). Il oblige l'employeur à ne pas se limiter aux pauses et à l'hydratation.
Critères d'application
- Réaménagement : modifier le poste de travail (ventilation locale, ombrage, isolation thermique des sources chaudes).
- Alternance travail-repos : régime explicite calculé à partir du WBGT et de la charge métabolique.
- EPI adapté : vêtements ventilés, gilets refroidissants, casques aérés.
- Climatisation des postes de conduite (cabines de chargeuses-navettes, camions, foreuses).
- Aire de repos rafraîchie à proximité raisonnable.
Portée
S'applique en même temps que l'article 123, dès que l'indice dépasse la courbe travail continu ; ses trois paliers (réaménagement du poste, alternance travail-repos, EPI) s'appliquent en cascade. C'est la traduction concrète de la hiérarchie des moyens de prévention pour la chaleur.
Application terrain
En souterrain profond, la réfrigération de l'air primaire (chillers de surface ou souterrains) peut être nécessaire dès que le WBGT dépasse durablement les limites. À ciel ouvert l'été, les cabines climatisées des engins lourds sont la mesure technique principale ; pour les travailleurs au sol (boutefeux, mécaniciens, géologues d'exploration), l'alternance, l'hydratation et les vêtements ventilés sont mobilisés. Pour le froid extrême (climat nordique), le règlement ne fixe pas de seuil chiffré : se référer aux guides CNESST.
Articles connexes (même loi)
- art-121-RSST : mesure obligatoire de la contrainte thermique (seuil de déclenchement)
- art-122-RSST (méthode WBGT)
- art-123-RSST (surveillance, eau, douches)
- art-145-RSST (eau accessible)
Jurisprudence marquante
La jurisprudence sur l'art. 124 RSST porte sur le confort thermique ou la contrainte thermique. Les angles récurrents : (1) respect des seuils minimaux de température (annexe IV) ou d'humidité, (2) qualification de la contrainte thermique à la chaleur (méthode WBGT, annexe V), (3) mesures particulières (pauses, hydratation, vêtements adaptés), (4) interaction avec l'obligation générale de l'art. 51 LSST. Critique en mine souterraine profonde.
Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.
Exemples de cas
Cas type 1 : Évaluation d'exposition en mine
Un hygiéniste documente une situation d'exposition (silice, gaz, bruit, Vibrations, contaminants chimiques) dans un secteur d'exploitation. L'article 124 du RSST ne vise que la chaleur : au-delà de la courbe de travail continu, il impose de réaménager le poste, sinon d'alterner travail et repos (annexe V), sinon de fournir des équipements de protection individuels appropriés.
Cas type 2 : Mise en oeuvre d'une mesure corrective
Suite à une cartographie révélant un dépassement, l'employeur applique la hiérarchie de contrôle (substitution, ingénierie, organisation, EPI). Le suivi est intégré au programme de prévention et discuté au comité SST.
Articles wiki connexes
Texte officiel
Mesures particulières : Dans tout établissement où des travailleurs sont soumis à des conditions thermiques telles que l’indice de contrainte thermique dépasse la courbe de travail continu indiquée au graphique de l’annexe V, les mesures suivantes doivent être prises:
1° réaménager le poste de travail exposé à l’aide d’écrans réfléchissants, d’une isolation ou d’une ventilation additionnelle, de manière à réduire l’indice de contrainte thermique à ce poste de travail à une valeur inférieure ou égale aux valeurs de la courbe de travail continu;
2° si l’application du paragraphe 1 s’avère impossible ou ne permet pas d’atteindre la courbe de travail continu, contrôler la charge de travail, le temps d’exposition et le temps de récupération conformément au régime d’alternance travail et repos prévu à cette fin à l’annexe V;
3° si l’application des paragraphes 1 et 2 se révèle impossible ou ne permet pas d’atteindre les courbes indiquées au graphique de l’annexe V ou en attendant que les transformations requises selon le paragraphe 1 soient faites, s’assurer que les travailleurs portent des équipements de protection individuels appropriés, selon la nature de la contrainte thermique.
Texte de l’article 124 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 38), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.
Pages qui pointent ici (4)
- art-117-RSST Ergonomie
- art-122-RSST Ergonomie
- art-123-RSST Ergonomie
- RSST Ergonomie