RSST : Section 5 : Qualité de l'air
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Présentation
La section 5 (art. 39-44, 8 articles documentés) encadre la qualité de l'air respiré au travail. Elle pose d'abord le principe de remplacement des matières dangereuses (art. 39) et restreint l'usage de certaines fibres d'amiante (art. 39.1). Le cœur de la section fixe ensuite les limites d'exposition, aucun travailleur ne pouvant être exposé au-delà des valeurs de l'annexe I (art. 40), l'employeur devant contrôler la qualité de l'air (art. 41) et appliquer des règles particulières aux substances cancérogènes et aux isocyanates (art. 42). Les articles 43 et 44 ferment la section sur le contrôle et les méthodes de mesure des contaminants.
Articles (8 articles)
| Article | Sujet |
|---|---|
| art. 39 (remplacé) | remplacement des matières dangereuses |
| art. 39.1 | l'utilisation de la crocidolite, de l'amosite ou d'un |
| art. 40 | aucun travailleur ne doit être exposé |
| art. 41 | contrôle de la qualité de l'air |
| art. 41.1 | malgré l'article 41, un employeur peut fournir un |
| art. 42 | substances cancérogènes et isocyanates |
| art. 43 | contrôle |
| art. 44 | méthodes de mesure des contaminants |
Articulation
- Chapitre précédent : RSST : Section 4 : Mesures de sécurité en cas d'urgence
- Chapitre suivant : RSST : Section 6 : Appareil de protection respiratoire
- Loi mère : RSST
- ↑ Index complet RSST
Pages qui pointent ici (13)
- 👔 Bienvenue, gestionnaire Hygiène industrielle
- art-39.1-RSST : l'utilisation de la crocidolite, de l'amosite ou d'un Recueil législatif
- art-40-RSST : limites d'exposition oxygène et contaminants Recueil législatif
- art-41-RSST : ordre de priorité des mesures de contrôle de l'air Recueil législatif
- art-41.1-RSST : malgré l'article 41, un employeur peut fournir un Recueil législatif
- art-42-RSST : réduction au minimum de l'exposition aux cancérogènes et isocyanates Recueil législatif
- art-43-RSST : contrôle Recueil législatif
- art-44-RSST : méthodes de mesure des contaminants Recueil législatif
- Priorisation et substitution chimique Toxicologie
- RSST Recueil législatif
- RSST : Index complet des articles Recueil législatif
- RSST : Section 4 : Mesures de sécurité en cas d'urgence Recueil législatif
- RSST : Section 6 : Appareil de protection respiratoire Recueil législatif