art-167-RSST
Texte officiel sur LegisQuébec
Lorsqu'un travailleur est exposé à des Vibrations, des mesures doivent être prises pour réduire à un niveau acceptable, dans la mesure du possible, l'exposition à ces vibrations.
Article du RSST qui impose la réduction de l'exposition aux vibrations à un niveau acceptable. La formulation ouverte renvoie aux normes professionnelles (ACGIH-TLV, ISO 5349 pour mains-bras, ISO 2631 pour corps entier).
Critères d'application
- S'applique à toute exposition aux vibrations en milieu de travail.
- "Niveau acceptable" : référence implicite aux normes ACGIH-TLV et ISO.
- "Dans la mesure du possible" : obligation de moyens, pas de résultat absolu.
- Couvre les deux types : main-bras et corps entier.
Portée
L'article s'inscrit dans l'obligation générale de LSST art. 51 par. 5. Pour les vibrations, les valeurs de référence usuelles sont
| Type | Norme | Valeur limite |
|---|---|---|
| Mains-bras | ISO 5349, ACGIH-TLV | 2,5 m/s² pondéré sur 8 h |
| Corps entier | ISO 2631 | 0,5 m/s² (zone de précaution) |
L'employeur doit
- Identifier les postes exposés.
- Mesurer les niveaux (accéléromètre + analyse pondérée).
- Mettre en place des mesures de réduction (substitution outils, sièges suspendus, aménagement cabines).
- Former les travailleurs.
- Surveiller l'évolution.
Application terrain
En mine, les sources de vibrations sont multiples.
| Source | Type | Mesures de réduction |
|---|---|---|
| Marteau-piqueur, marteau à béton | Main-bras | Outils certifiés basse vibration, gants antivibrations, rotation |
| Boulonneur manuel | Main-bras | Outil hydraulique, gants, rotation |
| Foreuse | Main-bras | Outils récents, maintenance, équipement antichoc |
| Jumbo | Corps entier | Cabine isolée, siège suspendu |
| Camion souterrain | Corps entier | Siège suspendu ajusté, suspension entretenue, roulage prudent |
| Scoop, chargeuse | Corps entier | Siège ergonomique, cabine, formation à la conduite |
L'employeur doit aussi tenir compte du facteur froid, qui aggrave les effets des vibrations main-bras (syndrome de Raynaud).
Voir Vibrations pour le détail technique et Vibrations (travailleurs) pour la version vulgarisée.
Articles connexes (même loi)
Jurisprudence marquante
Reconnaissance progressive du syndrome des vibrations main-bras (SVMB) comme maladie professionnelle au Québec, avec présomption pour certains métiers. Plusieurs décisions du TAT ont validé des indemnités CNESST pour ce diagnostic chez des foreurs et opérateurs miniers.
Exemples de cas
| Cas | Constat |
|---|---|
| Foreur, profil RPS et leadership de chantier jumbo, syndrome de Raynaud secondaire | Reconnaissance maladie professionnelle si exposition documentée |
| Camionneur souterrain, hernies discales lombaires | Lien établi avec vibrations corps entier si dépassement ISO 2631 |
Articles wiki connexes
- Vibrations
- Vibrations (travailleurs)
- TMS par région anatomique
- Conception ergonomique des postes
- LSST art. 51
Texte officiel
Travail dans des piles : Le travailleur doit disposer de l’équipement nécessaire pour lui permettre d’atteindre le haut des piles de matériel en sécurité, tels des escabeaux, des échelles portatives, des poignées ou tout autre équipement conçu à cette fin.
Texte de l’article 167 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 50), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.
Pages qui pointent ici (6)
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