RSST : Section 31 : Transport des travailleurs

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Présentation

La section 31 (art. 358-364, 7 articles documentés) encadre le transport des travailleurs. Elle renvoie au Code de la sécurité routière (art. 359), interdit certains modes de transport (art. 360), impose d'autres normes de sécurité et l'équipement requis (art. 361 et 362), et traite du transport d'explosifs et de la protection des passagers (art. 363 et 364).

Articles (7 articles)

Article Sujet
art. 358 exception
art. 359 application du code de la sécurité routière
art. 360 transport interdit
art. 361 autres normes de sécurité
art. 362 équipement de sécurité
art. 363 explosifs et matières dangereuses
art. 364 mesures de protection des passagers

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe