art-51-RSST : interdiction de fumer en atmosphère inflammable
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Défense de fumer partout où une atmosphère inflammable peut se former. Interdiction qui vise toute personne, pas seulement les travailleurs.
- Déclencheur large : il suffit que des vapeurs ou des gaz inflammables soient susceptibles d'être présents, la simple possibilité fait naître l'interdiction.
- Aucune mesure de concentration n'est requise pour l'appliquer : le doute joue contre l'action de fumer.
- Objectif : éliminer la source d'inflammation la plus banale là où une atmosphère explosible peut se constituer.
- Se lit avec l'art. 50, qui bannit toute source d'inflammation dès que la concentration est égale ou supérieure à 25 % de la limite inférieure d'explosivité, y compris à l'extérieur.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Interdiction de fumer : Il est interdit de fumer dans tout lieu où des vapeurs ou des gaz inflammables sont susceptibles d’être présents.
Texte de l’article 51 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 20), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 51 RSST dans le PDF (page 20) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 51. · LégisQuébec
Voir aussi
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Vapeurs et gaz inflammables
Pages qui pointent ici (6)
- art-117-RSST Hygiène industrielle
- art-50-RSST : source d'inflammation Recueil législatif
- art-52-RSST : électricité statique Recueil législatif
- Mécanismes de prévention LMRSST en mine Droit du travail
- RSST Recueil législatif
- RSST : Section 7 : Vapeurs et gaz inflammables Recueil législatif