art-51-RSST : interdiction de fumer en atmosphère inflammable

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En bref

Défense de fumer partout où une atmosphère inflammable peut se former. Interdiction qui vise toute personne, pas seulement les travailleurs.

  • Déclencheur large : il suffit que des vapeurs ou des gaz inflammables soient susceptibles d'être présents, la simple possibilité fait naître l'interdiction.
  • Aucune mesure de concentration n'est requise pour l'appliquer : le doute joue contre l'action de fumer.
  • Objectif : éliminer la source d'inflammation la plus banale là où une atmosphère explosible peut se constituer.
  • Se lit avec l'art. 50, qui bannit toute source d'inflammation dès que la concentration est égale ou supérieure à 25 % de la limite inférieure d'explosivité, y compris à l'extérieur.

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Texte officiel

Interdiction de fumer : Il est interdit de fumer dans tout lieu où des vapeurs ou des gaz inflammables sont susceptibles d’être présents.

Texte de l’article 51 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 20), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 51 RSST dans le PDF (page 20) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 51. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe