RSST : Section 21 : Machines

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Présentation

La section 21 (art. 172-226, 69 articles documentés) est le régime de sécurité des machines. Elle commence par les définitions et les principes généraux, soit la conformité, la modification, le choix des moyens de protection et leur maintien (art. 172 à 181). Suivent les protecteurs et dispositifs de protection, les modes de commande, la mise en marche et l'arrêt d'urgence (art. 182 à 194). Les articles 195 à 207 forment le cœur du cadenassage et du contrôle des énergies dangereuses lors des interventions dans la zone dangereuse d'une machine. Plusieurs blocs ont été remplacés lors de la refonte de ce régime, notamment les articles 188.1 à 188.13 et 208 à 226, conservés ici pour la traçabilité.

Articles (69 articles)

Article Sujet
art. 172 définitions
art. 173 objet
art. 174 manuel d'instruction du fabricant
art. 175 conformité d'une machine
art. 176 modification d'une machine
art. 177 choix des moyens de protection
art. 178 risques résiduels
art. 179 mesures de sécurité
art. 180 maintien en bon état
art. 181 attributs des moyens de protection
art. 182 protecteur commandant la mise en marche
art. 183 équipement de protection électrosensible
art. 184 dispositif de protection optoélectronique actif utilisé pour la
art. 185 dispositif de commande bimanuelle
art. 186 (remplacé) retrait ou remplacement d'un moyen de protection
art. 187 dispositifs de commande
art. 188 mode de commande spécifique
art. 188.1 (remplacé) disposition remplacée
art. 188.2 (remplacé) disposition remplacée
art. 188.3 (remplacé) disposition remplacée
art. 188.4 (remplacé) disposition remplacée
art. 188.5 (remplacé) disposition remplacée
art. 188.6 (remplacé) disposition remplacée
art. 188.7 (remplacé) disposition remplacée
art. 188.8 (remplacé) disposition remplacée
art. 188.9 (remplacé) disposition remplacée
art. 188.10 (remplacé) disposition remplacée
art. 188.11 (remplacé) disposition remplacée
art. 188.12 (remplacé) disposition remplacée
art. 188.13 (remplacé) disposition remplacée
art. 189 sélection des modes de commande et de fonctionnement
art. 189.1 (remplacé) disposition remplacée
art. 190 partie du système de commande relative à la
art. 191 mise en marche
art. 192 appareil avertisseur
art. 193 arrêt d'urgence
art. 194 groupe de machines
art. 195 dans la présente sous-section, on entend par
art. 196 avant d'entreprendre dans la zone dangereuse d'une machine
art. 197 le cadenassage doit être effectué par chacune des
art. 198 lorsqu'un employeur ayant autorité sur l'établissement prévoit appliquer
art. 199 l'employeur doit, pour chaque machine située dans un
art. 200 une procédure décrivant la méthode de contrôle des
art. 201 lorsque la méthode appliquée est le cadenassage, les
art. 202 avant d'appliquer une méthode de contrôle des énergies
art. 203 un employeur ou un travailleur autonome doit obtenir
art. 204 lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent un
art. 205 l'employeur qui a autorité sur l'établissement doit fournir
art. 206 en cas d'oubli d'un cadenas ou de la
art. 207 la présente sous-section s'applique, compte tenu des adaptations
art. 208 (remplacé) disposition remplacée
art. 209 (remplacé) disposition remplacée
art. 210 (remplacé) disposition remplacée
art. 211 (remplacé) disposition remplacée
art. 212 (remplacé) disposition remplacée
art. 213 (remplacé) disposition remplacée
art. 214 (remplacé) disposition remplacée
art. 215 (remplacé) disposition remplacée
art. 216 (remplacé) disposition remplacée
art. 217 (remplacé) disposition remplacée
art. 218 (remplacé) disposition remplacée
art. 219 (remplacé) disposition remplacée
art. 220 (remplacé) disposition remplacée
art. 221 (remplacé) disposition remplacée
art. 222 (remplacé) disposition remplacée
art. 223 (remplacé) disposition remplacée
art. 224 (remplacé) disposition remplacée
art. 225 (remplacé) disposition remplacée
art. 226 (remplacé) disposition remplacée

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe