art-188.1-RSST

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Premier article de la section cadenassage et contrôle des énergies (articles 188.1 à 188.13, en vigueur depuis 2016). Définit les termes clés (cadenassage, méthode de contrôle des énergies dangereuses, machine, etc.) et le champ d'application.

L'article 188.1 ouvre la section cadenassage. Du point de vue hygiène, l'importance vient du fait que toute intervention sur une machine émettrice de poussières, de Bruit en milieu de travail, de chaleur ou de contaminants chimiques doit s'effectuer sous cadenassage. Articulation directe avec la Hiérarchie des moyens de prévention (étape 2d après protecteurs, avant EPI).

Critères d'application

1. Programme de cadenassage CSA Z460 : installation d'un cadenas à clé unique sur les dispositifs d'isolement des sources d'énergie.
2. Méthode de contrôle des énergies dangereuses : alternative au cadenassage à démontrer comme sécurité équivalente.
3. Couvre toutes les énergies : électrique, mécanique, hydraulique, pneumatique, chimique, thermique, radiation.
4. Référence à la norme CSA Z460-13 pour la mise en oeuvre.

Portée

Tout établissement assujetti au RSST. La section 188.1 à 188.13 est entrée en vigueur le 14 janvier 2016 et harmonise le Québec avec CSA Z460. Pour les mines souterraines, des spécificités du RSSM peuvent s'ajouter.

Application terrain

En hygiène minière, le cadenassage est requis pour toute intervention de nettoyage, de maintenance ou de dépoussiérage sur les équipements de procédé (concasseurs, broyeurs, convoyeurs, dépoussiéreurs, ventilateurs). Le retrait d'un sac de filtre dans un dépoussiéreur sans cadenassage du ventilateur d'extraction est un scénario classique d'exposition aiguë aux poussières de silice et aux Métaux toxiques en milieu de travail.

Articles connexes (même loi)

• art-188.2-RSST (travaux visés)
• art-188.3-RSST (cadenas personnel à cléage uni

Articles wiki connexes

• Hiérarchie des moyens de prévention

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