art-101-RSST

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L'employeur doit assurer une ventilation générale suffisante dans tout établissement, de manière à maintenir la qualité de l'air dans des limites convenables pour la santé et le confort des travailleurs, et à diluer ou évacuer les contaminants présents.

L'article 101 ouvre la section XI (Ventilation et chauffage) du RSST. Il impose une obligation générale de ventilation dans tout établissement, en complément des obligations spécifiques de captage à la source et de VEA.

Critères d'application

1. Ventilation générale suffisante : apport d'air frais ou recyclé propre, évacuation de l'air vicié.
2. Qualité de l'air maintenue dans des limites convenables : oxygène, dioxyde de carbone, contaminants.
3. Dilution et évacuation des contaminants.
4. Confort thermique : interaction avec les obligations sur la température.
5. Conception : intégrer la ventilation dès la planification des locaux et procédés.
6. Suivi : vérification périodique du fonctionnement et de la performance.

Portée

Tout établissement assujetti au RSST. L'obligation est minimale et générale : elle ne dispense pas du captage à la source lorsque des contaminants spécifiques sont émis.

Application terrain

En mine, la ventilation est l'enjeu central de l'hygiène du travail souterrain. Le plan de ventilation principal assure le débit d'air requis pour diluer les gaz d'échappement diesel, le radon, le CO et les NOx des sautages. La ventilation auxiliaire (gaines, ventilateurs secondaires) sert les chantiers en développement. La ventilation générale au sens de l'art. 101 se combine avec les limites d'exposition de l'art. 40 et de l'annexe I, avec l'art-39-RSST, remplacement des matières dangereuses et les obligations spécifiques (silice, Amiante, autres contaminants).

Articles connexes (même loi)

• art-39-RSST, remplacement des matières dangereuses (VEA contaminants air)
• art-41-RSST : ordre de priorité des mesures de contrôle de l'air (FDS et VEA)
• art-188.1-RSST, disposition remplacée (silice : obligations générales)
• art-188.4-RSST, disposition remplacée (silice : ventilation et captage)
• art-296.1-RSST : champ d'application, espace clos (mines : dispositions spécifiques)

Jurisprudence marquante

La jurisprudence sur l'art. 101 RSST porte sur la qualité de l'air et la ventilation des lieux de travail. Les angles récurrents : (1) qualification d'un défaut de ventilation, (2) seuils d'exposition (annexe I du RSST), (3) ventilation à la source des contaminants spécifiques (silice, soudage, Solvants), (4) méthodes de mesure et fréquence. Forte interaction avec les guides de l'IRSST.

Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.

Exemples de cas

Cas type 1 : reconfiguration d'un atelier de soudage

Un atelier de soudage de surface est réaménagé. La ventilation générale est dimensionnée pour permettre 6 changements d'air par heure en complément du captage à la source aux postes de soudage. L'art. 101 fonde l'exigence générale, et l'art-39-RSST, remplacement des matières dangereuses vise le remplacement, tandis que l'art. 40 et l'annexe I fixent les limites par contaminant (NOx, fumées de soudage, Métaux toxiques en milieu de travail).

Cas type 2 : insuffisance de ventilation et plainte

Des opérateurs d'une zone de réception de minerai se plaignent d'odeurs et de maux de tête. La mesure indique une accumulation de CO et de poussières fines au-dessus des seuils. L'inspecteur invoque l'art. 101 (ventilation insuffisante) et exige un plan correctif incluant une mise à niveau du système de ventilation générale et un captage à la source.

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